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Association HAMELIORES

11 ALL Hector Berlioz 95100 Argenteuil
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association HAMELIORES:

permettre ou faciliter l’accès des personnes défavorisés ou dont la situation sociale et financière est difficile, aux menus travaux d’amélioration de l'habitat qui n'entrent pas dans le champ d'application de la garantie décennale des articles 1972 et suivant du Code Civil, c'est-à-dire portant sur un ouvrage de construction immobilière dont la solidité n'est pas compromis et qui ne sont pas impropres à leurs destinations

Informations de l'association Association HAMELIORES

  • Code objet social de l'association 023035
  • Numéro waldec de l'association W951006960
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 951S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-08-2022
  • Date de la dernière déclaration 31-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-09-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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